J.O. 154 du 5 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 juin 2006 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0620488A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juin 2006, Mlle Garnier (Anne-Hélène) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée Oudot et associés, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris (8e).

La raison sociale de la société civile professionnelle Oudot et associés, notaires associés, reste inchangée.